ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles MISSORELLE met à la disposition des internautes son site www.missorelle.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site internet. Toutes les connexions au site www.missorelle.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que MISSORELLE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
L'accès et l'utilisation du site www.missorelle.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent sans restriction, ni réserve à l'ensemble des lettres, des pages et de tout contenu présent sur le site http://missorelle.fr/. Si vous n'êtes pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, nous vous demandons de ne plus utiliser ce site.
Il appartient à chaque Client d'en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site internet ou en les demandant par courrier ou mail en rubrique "contactez-nous".
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site internet http://missorelle.fr/ implique acceptation pleine et entière du client à ces conditions générales de vente. En l'absence de modification, ces conditions générales de vente perdurent.
Les informations recueillies lors de votre inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par MISSORELLE pour la gestion de notre clientèle
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service marketing et au service commercial
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant MISSORELLE : contact@missorelle.fr
ARTICLE 2 : SOCIÉTÉ
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet http://missorelle.fr/ par :
MISSORELLE marque déposée auprès de l'INPI N°17 4 347 509
Siège social : 26 rue de la Paix 59300 VALENCIENNES
SIRET : 81060837200035
Ci-après dénommé "le Vendeur".
ARTICLE 3 : PRODUITS ET COMMANDES
Les produits proposés sur http://missorelle.fr/ ne sont disponibles à la vente uniquement sur le territoire français et les commandes peuvent être effectués par les particuliers et les professionnels de la mode.
Si lors de la réception ou l'ouverture de votre colis, vous constatez que le produit reçu ne correspond pas à votre commande, vous devez impérativement nous prévenir dans les 3 jours ouvrés maximum après livraison. Dans le cas où le produit serait remplacé ou remboursé le retour se ferait ces conditions générales et devra être retourné dans les 14 jours suivant la livraison dans son emballage d'origine, produits n'ayant pas été porté, aucune griffe, rayure, tâche ou défaut de tous types de façon à pouvoir être revendu. L'ensemble sera protégé par un suremballage garantissant une sécurité parfaite du produit faisant mention de manière apparente du numéro de retour. Le Client est responsable du mode d'emballage de son produit. Un produit retourné incomplet, sans son emballage d'origine, abîmé, déjà porté sera considéré comme retour non conforme et traité en conséquence. Si ces conditions énoncées ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit de refuser le traitement de remplacement ou du remboursement.
Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit chez http://missorelle.fr/ et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol, de destruction de son colis. MISSORELLE ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu responsable de la non réception du colis du client.
En conséquent, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
Les données enregistrées par MISSORELLE constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par MISSORELLE. Le client peut accéder à cet archivage en consultant l'historique de son compte client ou en contactant le service clients par mail rubrique "contactez nous". Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MISSORELLE, constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur MISSORELLE. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne a été accepté.
Les photographies, les descriptions illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel, tout comme les présentoirs et objets décoratifs des produits. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de http://missorelle.fr/ pourra être engagée.
Des variations de couleur et d'apparence peuvent exister entre l'image présentée sur le site et la réelle couleur du produit commandé.
MISSORELLE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif à la discrétion de MISSORELLE relatif au caractère anormal de la commande excessif pour un particulier ou une commande excessivement volumineuse opérée pour une même personne via différents comptes personnels.
Pour l'espace professionnel, le client reconnaît qu'il est un professionnel, avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande des conditions générales de vente énoncés sur le site et les accepter expressément.
MISSORELLE propose le retour d'invendus aux professionnels. Les retours des produits devront impérativement respectés les conditions suivantes : être dans leur emballage d'origine, produits n'ayant pas été porté, aucune griffe, rayure, tâche ou défaut de tous types de façon à pouvoir être revendu. L'ensemble sera protégé par un suremballage garantissant une sécurité parfaite du produit faisant mention de manière apparente du numéro de retour. Le client est responsable du mode d'emballage de son produit. Un produit retourné incomplet, sans son emballage d'origine, abîmé, déjà porté sera considéré comme retour non conforme et traité en conséquence. Si ces conditions énoncées ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit de refuser le traitement du remboursement.
Les produits commandés sur l'espace professionnel de http://missorelle.fr/ pourront être retournés et remboursés par le Vendeur par chèque bancaire au prix d'achat sans les frais de port à condition d'être retourné dans le trimestre suivant la date de commande de l'article et au maximum de 60€ (soixante euros) TTC par trimestre par client. Le décompte du trimestre commençant au premier jour de la commande de l'article. Les frais de retour sont à la charge du Client professionnel. Le minimum d'achat est de 100€ (cent euros) TTC pour un professionnel.
Tous nos produits bénéficient de 14 (quatorze) jours de garantie à partir du jour de livraison. Dans tous les cas, MISSORELLE pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de MISSORELLE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix mentionnés sont en €uros (€) présentés TTC. Le prix indiqué sur les fiches ne comprend pas le transport sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs) sont présentes lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
MISSORELLE se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
Les promotions tarifaires sur http://missorelle.fr/ sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement sur le site. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes ne sont pas cumulables, pas remboursables et proposés selon votre qualité de Client particulier ou de Client professionnel. Pour en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Par la validation de sa commande, le Client reconnaît son obligation de paiement du ou des produits commandés. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective via le mode de paiement choisi. La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation assuré par Paypal. Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
En cas de paiement par chèque bancaire ou virement bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception, et déclenche l'expédition des marchandises.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
MISSORELLE s'engage à livrer les commandes dans un délai qui ne pourra pas excéder 30 (trente) jours à compter de la réception de l'e-mail de confirmation de la commande.
Le Client s'engage à prendre les livraisons dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de l'envoi de l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le Vendeur MISSORELLE pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par le Client. La livraison est réputée effective dès la remise des produits commandés par le Vendeur MISSORELLE au transporteur.
Toutefois, si dans un délai de 7 (sept) jours après la date indicative de livraison, les produits n'ont pas été livrés pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'une ou l'autre des parties. Le client pourra alors obtenir sans délai restitution de son règlement, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
A noter qu'il est plus intéressant de regrouper tous les produits sur une seule commande. Si deux ou plusieurs commandes sont effectuées le même jour pour un même lieu de livraison, MISSORELLE ne pourra les regrouper et les frais d'envoi seront facturés pour chacune d'elles de manière distincte.
En cas de perte, le Client doit signaler au Vendeur la non-réception par écrit de sa commande dans un délai de 7 jours à compter de la validation de la commande, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (trente jours maximum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le client bénéficiera du remboursement de son achat ou la réexpédition de sa commande.
Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'à paiement effectif par le client de l'intégralité du prix en principal et accessoires, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés et les frais générés seront à la charge du client.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits pouvant bénéficier de celui-ci. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. La société remboursera le Client de l'intégralité des sommes versées, lors de sa commande, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du colis. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complet, dans un état propre à leur remise en vente. Il est également exigé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d'origine, sans modification, ni altération, complet, non porté et l'ensemble protégé par un suremballage.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
La responsabilité de MISSORELLE ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
MISSORELLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).
Tout acte de reproduction ou d'utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par MISSORELLE, ainsi que tout acte tendant à l'appropriation de ces éléments, qu'ils fassent ou non l'objet d'une protection par MISSORELLE par un brevet, marque, dessin, et modèle enregistré ou d'un droit d'auteur est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 10 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
MISSORELLE rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. Toute personne commandant sur le site, s'engage par conséquent à être majeure.
Les ventes conclues auprès de MISSORELLE via le site web http://missorelle.fr/ sont soumises au droit français. Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.